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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ICF ATLANTIQUE S.A. HLM
Service Achat
26 Rue de Paradis
75010 PARIS
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrat d'entretien des ascenseurs de la société ICF HABITAT ATLANTIQUE
Référence 05/2012
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Durée 42 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Contrat d'entretien des ascenseurs de la société ICF HABITAT ATLANTIQUE.
Marché à lots :
-lot n°1 : Agence Centre Limousin
-lot n°2 : Agence Loire Bretagne
-Lot n°3 : Agence Midi Pyrénées
-lot n°4 : Agence Aquitaine Charentes
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Agence CENTRE LIMOUSIN
Le lot 1 comprend 4 secteurs géographiques : -secteur géographique 1 : Saint Pierre des Corps (dép. 37) : 17 ascenseurs. -secteur géographique 2 : Fleury les Aubrais (dép.45) : 1 ascenseur -secteur géographique 3 : Limoges (dép. 87) : 10 ascenseurs -secteur géographique 4 : Brives la Gaillarde (dép.19) : 1 ascenseur
N° 2 Agence LOIRE BRETAGNE
Le lot 2 comprend 2 secteurs géographiques : -secteur géographique 1 : Nantes / Saint Nazaire / Savenay / Rennes (dép. 44 et 35) : 13 ascenseurs -secteur géographique 2 : Le Mans (dép.72) : 2 ascenseurs
N° 3 Agence MIDI PYRENEES
Ce lot concerne les villes de Toulouse et Blagnac (dép. 31) : 14 ascenseurs.
N° 4 Agence AQUITAINE CHARENTES
Le lot 4 comprend 2 secteurs géographique : -secteur géographique 1 : Secteur Nord Bordeaux / Floirac / Mérignac (dép. 33) : 23 ascenseurs -secteur géographique 2 : secteur Sud Bègles / Hendaye / Tarnos / Libourne (dép. 33/64 et 40) : 14 ascenseurs
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
Forme juridique Entreprise spécialisée dans l'entretien des ascenseurs
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-DC1 ou lettre de candidature
-Extrait K-Bis
-Attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité précisant les activités et le montant garantis
-Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités
-NOTI 1 ou attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin

Capacité économique et financière :
Références requises : -DC2 ou déclaration du candidat
-NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Certificat de qualification professionnelle ou attestations de capacité
-Références récentes de prestation de même nature que celles demandées au présent dossier avec le détail des prestations, le nom du bailleur, la durée et le montant du contrat
-Moyens techniques (plaquette de présentation, consistance du parc automobile et du matériel) et humains (liste des effectifs, nombre de techniciens, etc...)

  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/04/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour les renseignements techniques et administratifs : se référer au règlement de consultation


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du palais
75055 Paris - Cedex01
Tél : 0144325151 - Fax : 0144327856
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/02/12 à la publication

 

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